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Disposition relatives au traitement des données personnelles aidants/aidés sur Kanata

Mentions légales 

Le propriétaire du site web https://kanata.baluchonappli.com/ est BALUCHON FRANCE, association loi 1901, ayant son siège social au 163, rue de Charenton 75012 PARIS (esc 11, Boîte 26) et enregistrée sous le n°W751225574 à la préfecture de Paris. Son numéro de Siret est 810 908 251 00020. La responsable de la publication est Rachel Petitprez, directrice de Baluchon France.

Hébergement 

Le site Kanata permettant la rédaction/correction des Journaux d’Accompagnement des Baluchonnages (répit de longue durée pour les aidants) est hébergé par la société P.A., partenaire de Baluchon Alzheimer Québec, dont est originaire le concept de Baluchonnage. P.A. a son siège social à 374-B de la Congrégation Montréal, H3K 2H7,  Québec, Canada et est joignable au +001 438_389_1199 (Patrice Aubry). 

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Baluchon France. https://kanata.baluchonappli.com/ est représenté par Alain Koskas, Président, son représentant légal. 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://kanata.baluchonappli.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://kanata.baluchonappli.com/ traite des Données Personnelles, https://kanata.baluchonappli.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://kanata.baluchonappli.com/ les traite. 

 2. Finalité des données collectées 

https://kanata.baluchonappli.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données pour réaliser des statistiques sur le nombre et la durée des Baluchonnages réalisés en France par les services adhérents à Baluchon France.  

https://kanata.baluchonappli.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées pour la rédaction du Journal d’Accompagnement destiné à informer et soutenir l’aidant. 

 3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://kanata.baluchonappli.com/ disposent des droits suivants : 

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite 
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) 
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://kanata.baluchonappli.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné 

Dès que https://kanata.baluchonappli.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://kanata.baluchonappli.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://kanata.baluchonappli.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://kanata.baluchonappli.com/ par écrit à l’adresse suivante : 

Baluchon France – DPO, Rachel Petitprez 
Chez FIAPA, 163 rue de Charenton – esc 11 – Boîte 26 – 75012 Paris.   

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://kanata.baluchonappli.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://kanata.baluchonappli.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://kanata.baluchonappli.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

4. Non-communication des données personnelles 

https://kanata.baluchonappli.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://kanata.baluchonappli.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

https://kanata.baluchonappli.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://kanata.baluchonappli.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://kanata.baluchonappli.com/ ne collecte aucune « données sensibles ». 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://kanata.baluchonappli.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://kanata.baluchonappli.com/ sont principalement les agents de notre service client. 

 5. Types de données collectées 

Concernant les utilisateurs d’un Site https://kanata.baluchonappli.com/ nous collectons les données suivantes qui sont indispensables à la rédaction du Journal d’Accompagnement : 
Données liées à l’en-tête du Journal d’Accompagnement : nom et prénom de l’aidé et date du Baluchonnage (début et fin). 

Autres informations laissées à l’appréciation du Baluchonneur (par exemple : pathologie de l’aidé à des fins d’information et de conseil de son aidant, nom et prénom de l’aidant, etc.).  

Toutes les informations renseignées sont transmises dans le Journal d’Accompagnement, l’aidant et l’aidé ont donc une connaissance complète des données collectées et stockées sur Kanata les concernant. 

Ces données sont conservées pour une période maximale 5 ans après la fin de la relation contractuelle. 

Notification d’incident 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://kanata.baluchonappli.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://kanata.baluchonappli.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://kanata.baluchonappli.com/. 

 

Sécurité 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://kanata.baluchonappli.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://kanata.baluchonappli.com/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. 

De plus Kanata est un espace sécurisé et personnalisé. Seul le Baluchonneur et le coordinateur du service ont accès au Journal d’Accompagnement qui vous concerne. Leur accès à Kanata est protégé par un identifiant et mot de passe personnels.